Amazonas, Brasil

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L’Amazonie brésilienne, Un terrain d’expérimentation du développement durable

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• Territoire choisi : L’Amazonie légale (intégralité de l’Amazonie brésilienne, loi fédérale de 1955) :

• • Superficie globale : 5 023 000 km² soit 59 % du territoire brésilien.

  • Elle comprend tous les Etats du Brésil partageant la région du grand bassin : Acre, Amapa, Amazonas, Mato Grosso, Para, Rondônia, ainsi qu’une partie du Maranhão et du Tocantins. 42,1 % de la région est constitué de zones protégées où vivent 250 000 indigénes.

  • 22 % de la biodiversité et 9 % des ressources fluviales du monde.

  • 22,5 millions d’habitants soit 12 % de la population brésilienne.

  • PIB : 51 millions de dollars soit 8 % du PIB du Brésil.

  • Revenu annuel par habitant : 2320 dollars soit 64 % de la moyenne brésilienne.

  • I.D.H (2000) : 0,7  alors que le niveau de référence national est de 0,8

Données : Encyclopédie Universalis.

Le tableau suivant dresse un rapide panorama de la  région étudiée.  Il est aisé s’en mesurer les atouts tout en remarquant que – paradoxalement – elle concentre des situations d’extrême pauvreté et que son P.I.B ne représente que 8 % du P.I.B brésilien alors que la forte concentration de  ressources naturelles pousserait à croire qu’il s’agit d’une région « riche ».

Pour plus de précisions, on peut noter qu’avec une production de bois tropical qui oscille entre 40 et 60 millions de mètres cubes par an, l'Amazonie fournit le quart de la production mondiale de bois tropical. Fort de 80 millions de têtes (en 2005), le troupeau amazonien prend une place importante sur le marché mondial des viandes dotant le Brésil du statut de premier exportateur de viande bovine du monde. Le troisième point fort de l'économie amazonienne est celui de l'exportation des produits miniers : minerais de fer de Carajas (60 millions de tonnes par an), alliages ferreux (gueuse), manganèse, aluminium, or...

Toutefois, le Brésil détient le record mondial en matière de déforestation avec une réduction de 0,6 % de la superficie totale de la forêt amazonienne chaque année¹. Avec une perte de 31 000 km² par an, on estime qu’elle a perdu 17 % de sa surface depuis deux siècles. Les trois quarts des zones déforestées sont des pâturages. Toutes les classes de producteurs ruraux s'adonnent à cette activité, même à faible rendement - à peine 0,6 animal à l'hectare en moyenne. Ils estiment que la production de viande est d'un rapport facile et l'achat de jeunes bovins constitu un placement raisonnable qui contribue à la diversification de leur revenus.

Cette situation a fait preuve d’une prise de conscience très importante depuis le début des années 1980 et un très grand nombre d’acteurs vont se mobiliser afin de défendre la protection des ressources amazoniennes. Celle-ci ne peut être appréhendée sans un retour sur l’histoire de l’Etat brésilien et sur le passage d’un régime autoritaire à un régime plus démocratique. La carte (Annexe 1) illustre la diversité des situations dans les différentes régions de l’Amazonie. En effet, on peut noter que l’état de la déforestation ou encore les prises de consciences écologiques restent très variables d’une zone à l’autre, ce qui ne peut que compliquer la mise en place d’une action concertée.

En effet, le Brésil était construit sur un régime militaire « centraliste-développementaliste » entre les années 50 et les années 1980. Ce système se caractérisait par des politiques populistes et corporatistes couplées à des pratiques clientélistes qui ont favorisé une industrialisation massive au profit d’une classe privilégiée qui a su faire usage de pratiques clientélistes pour asseoir durablement son influence. Cette phase se caractérise également par une dépendance accrue vis-à-vis des marchés des matières premières et financiers à l’échelle internationale alors que les inégalités ne cessent de se renforcer à l’échelle nationale. Le déplacement de la capitale vers Brasilia, en 1960, sous l'impulsion du Président Juscelino Kubitschek et la construction de l’autoroute Bélem-Brasilia sont à la fois les symboles d’une volonté d’intégration de l’Amazonie au cœur de la dynamique économique nationale, mais aussi, les prémisses d’une politique qui va endommager les équilibres écologiques, dans un premier temps, puis économiques et sociaux, dans un second temps, au sein de la zone amazonienne

En effet, la signature de traités internationaux de libre-échange participe à la formation d’une alliance entre les classes brésiliennes les plus favorisées et les compagnies multinationales, celles-ci entament des projets pharaoniques dans les domaines des infrastructures et de l’agro-industrie faisant fi de toutes préoccupations d’ordre écologique et des préoccupations des communautés locales qui se paupérisent.

Dans ce cadre, l’Amazonie est présentée comme une zone ouverte vers le monde et capable d’être reliées au système-monde sans toutefois, invoquer des solutions alternatives qui permettraient aux communautés locales – vivant en autarcie – de trouver des modes d’épanouissement.

Toutefois, la prise de conscience pour ces questions va s’opérer, de manière parallèle, à l’ouverture du Brésil, vers le reste du monde, sous l’impulsion de la société civile et avec la popularisation des injonctions du développement durable, notamment en matière de respect de la biodiversité ² mais aussi de distribution équitable des fruits de la croissance.

Ainsi, la problématique de ce portrait de territoire s’articule-t-elle autour de la difficile prise en compte simultanée des intérêts économiques internationaux, de la protection des communautés indigènes et des dynamiques historiques qui traversent la région, au sein d’injonctions aussi vagues que celles dictées par le développement durable.

Après une rapide description des préoccupations relatives à la déforestation croissante, l’accent sera mis sur l’originalité des acteurs intervenants et des dispositifs juridiques mis en place avant de conclure sur les non-dits du développement durable en Amazonie.

• L’expansion de la déforestation :

L’expansion de cette déforestation préoccupe énormément les acteurs gouvernementaux. Alors que certains chiffres annonçaient un recul de cette déforestation entre 2004 et 2007 du fait de la mise en  place de politiques écologiques plus contraignantes, notamment celles-relatives à l’allocation des terres ainsi que la réforme des services chargés d’appliquer les lois. Néanmoins, cette tendance ne serait que conjoncturelle et ne tiendrait pas compte des facteurs plus structurants qui sont à l’origine de la réduction de la surface de la forêt amazonienne.

• • L’occupation abusive des terres : La zone la plus touchée par la déforestation est connue sous le nom de « l’arc de la déforestation »³. Le déboisement, l’élevage bovin, l’exploitation minière et les grands travaux d’infrastructures privilégiant la rentabilité économique au détriment de considérations écologiques sont les causes principales de cette déforestation. La « colonisation agricole » se fait par le biais de front pionniers agricoles, zones de colonisation – plus ou moins – récentes gagnées sur la forêt amazonienne. La spécificité des fronts pionniers est que la consommation de la terre est souvent « gaspillée » car dédié à un élevage extensif. Il n’est pas inintéressant d’inscrire les fronts pionniers dans une perspective historique qui remonte au début de la colonisation pour mettre en lumière que la politique générale d’occupation des sols est inscrite dans une logique très consommatrice de terres.

  • L’explosion urbaine : Accompagnant le développement économique, le réseau urbain amazonien se consolide, le niveau des services augmente et les deux métropoles millionnaires de Belém et Manaus (Brésil) attirent des activités de plus en plus spécialisées (biotechnologie et informatique). Il en découle que  80 à 90 % de la population de l’Amazonie est urbaine dont une large part est cloitrée dans des habitations insalubres.

  • L’acquisition illégale des terres dans les zones protégées : On note que la répartition des terres a évolué vers une grande concentration. En effet, alors que la plupart des terres de la zone étaient entre les mains de petits propriétaires, elles sont aujourd’hui majoritairement détenues par de grands propriétaires. Ceux-ci ont profité des avantages fiscaux offerts par l’administration centrale ou bien ont occupé illégalement les terres avant d’obtenir une régularisation de leur situation en exerçant leur influence sur les fonctionnaires locaux.

• Un jeu d’acteurs inédit, reflet des intérêts nationaux et internationaux pour la région :

Les gouvernements qui se sont succédés à la tête du Brésil ont nourri l’ambition – légitime – d’exploiter l’ensemble des richesses que recèlent cette forêt en basant leur programmes de développement économique sur des ressources telles que le bois, les minerais, l’eau ou la flore.

• Le secrétaire pour la Coordination en Amazonie rattaché au ministère de l’Environnement et chargé de faire appliquer les Agendas Positifs⁴.

• L’Institut National de la recherche spatiale – INPE : organe officiel de l’Etat brésilien en charge du contrôle de la région amazonienne.

• Le Conseil National pour l’Environnement du Système national de l’environnement : définit les principes et les normes environnementales visant à concilier le développement économique, la préservation de l’environnement et la qualité de vie au sein d’un forum réunissant l’Etat fédéral et les municipalités, les entreprises et la société civile.

• Chaque Etat a crée son propre Conseil pour l’environnement : ils sont chargés d’encourager la coordination entre tous les acteurs.

• Forums régionaux tels que l’Association brésilienne des organismes d’Etat pour l’environnement qui promeut le rôle positif d’une plus grande décentralisation afin d’améliorer la protection de l’environnement.

• Le Groupe de Travail pour l’Amazonie : réseau de 600 O.N.G locales, nationales et transnationales, mouvements sociaux d’agriculteurs et de pêcheurs ainsi que représentants des populations indigènes.

• Le Conseil brésilien de gérance des forêts qui assure la certification de la production économique durable du bois et des produits non ligneux.

• Programmes de la Banque Mondiale et du Programme des Nations-Unis pour le Développement.

• Réseaux transnationaux de dialogue interlocal (avec la volonté de dépasser les courants politiques et les frontières).

• Centres de recherches.

L’étude de cette zone trouve tout son intérêt dans la diversité des acteurs en présence. De part, la diversité leur revendicateurs, l’inégalité de leur ressources et les intérêts antagonistes qu’ils peuvent défendre, il est pertinent de présenter l’Amazonie comme un champ d’affrontement complexes où les administrations fédérales, locales et municipales, les compagnies nationales et internationales opérant dans l’agro-alimentaire et l’exploitation des ressources forestières, les réseaux transnationaux d’organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et les communautés indigènes sont en constante négociation.

Selon la thèse développée par Dilip Lundo⁵, l’exemple amazonien est une illustration opportune de la « nouvelle gouvernance mondiale » et pourrait être une voie quant à la recherche de solutions innovantes pour le respect des principes du développement durable.

En effet, il estime que nous observons actuellement une « nouvelle forme directe et pragmatique d’interaction entre les forces locales et mondiales ». Dans la mesure où le poids des Etats-Nations s’est partiellement érodé, cette nouvelle configuration laisse le champ à une « structure plurielle et décentralisée faite de blocs régionaux, de cadres de réglementations, d’agences internationales et d’initiatives politiques concrétisées par des accords et des traités ». Dans cette nouvelle configuration des acteurs, le micro et le macro seraient en liaison directe et permettraient une nouvelle édification de la politique mondiale en faveur du développement durable.

Concrètement, l’exemple du Brésil nous montre que cette région a des prédispositions à être connecté au système-monde et certains éléments laissent présager une situation similaire à celle décrite plus haut.

En effet, l’histoire de l’Amazonie est intimement liée à l’expansion de la mondialisation. D’un point de vue historique, les entreprises internationales qui font le commerce du caoutchouc s’y sont implantées depuis le début de la colonisation portugaise au 16^ième siècle.

Aujourd’hui, la pression du marché mondial des matières premières sur la zone est à l’origine de nombreuses dérives quant au non-respect des équilibres biologiques dans une optique d’accroissement de la productivité.

Par ailleurs, on peut estimer que le contexte de construction d’une Nation dans une situation postcoloniale, additionnées à tous les  peuvent étayés une argumentation en faveur de l’affaiblissement de l’Etat. De plus, l’histoire récente de l’Amazonie témoigne de la prolifération d’acteurs non-gouvernementaux préoccupés, dans leur grande majorité par des considérations écologiques mais qui mettent en perspective celles-ci avec leurs combats pour un meilleur respect des droits humains.

Cette nébuleuse associative dont certaines organisations peuvent être rapprochées du mouvement altermondialiste, illustrent à point nommés les enjeux du concept de développement durable dans la mesure où leur engagement multi-sectoriel est le reflet d’une vision transversale des problèmes que rencontre la forêt amazonienne. Le développement des N.T.I.C permet de développer une approche multi-scalaire dans la mesure où il permet des réseaux propices aux échanges des expériences.

Face à cette mobilisation massive, l’auteur défend l’extension de cette nouvelle forme de gouvernance dans la mesure où les O.N.G ont « endossé un rôle de médiation entre les instances locales et mondiales, au bénéfice des communautés directement concernées ».

Néanmoins, cette connexion entre les échelles locales et mondiales - si tant est qu’elle existe - n’est pas dépourvue de moments de tensions du fait de la rupture dans la poursuite d’intérêts communs.

En effet, ces échanges de bonnes pratiques telles qu’elles sont prônées par les organisations internationales ou par certains réseaux d’organisations non-gouvernementales conduisent à la large diffusion d’un vocable standard construit autour des concepts de « consensus », « d’expertise » et « d’efficacité » qui perd de vue les spécificités des communautés locales et leur attachement à leur pratiques ancestrales.

• Une artillerie juridique  au service du développement durable est-elle suffisante pour l’Amazonie ?

L’étude du cadre juridique brésilien mérite une attention particulière car la Constitution brésilienne marque une prise de conscience des enjeux du développement durable de manière précoce et volontariste.

Le Brésil va connaître une phase de démocratisation à la fin des années 1980 qui va permettre des avancées majeures sur le plan législatif, notamment par la promulgation de la Constitution de 1988 qui instaure un système politique décentralisé et par l’organisation du Sommet de la Terre en 1992.

Dans un premier temps, la nouvelle Constitution, rédigée sous la pression des acteurs de la société civile qui sont issus de la lutte contre le régime militaire laisse une part – sans commune mesure  – aux considérations écologiques qui frappent par la précision de leurs libellés. Le fait que la majorité des compétences relevant de l’environnement soient transférées vers les Etats et les municipalités, que la poursuite des intérêts économiques soit désormais considérée comme astreinte à des contraintes écologiques et que le droit des communautés indigènes sur les territoires amazoniens soient reconnus sont autant d’illustrations du caractère progressiste et visionnaire de la Constitution brésilienne.

La lecture des  paragraphes⁶ de l’article est, à ce titre, éloquente. En stipulant que « chacun a droit à un environnement écologiquement équilibré, bien à l'usage commun du peuple et essentiel à une saine qualité de vie ; le devoir de le défendre et de le préserver au bénéfice des générations présentes et futures incombe à la puissance publique et à la collectivité », cet article pose les bases du développement durable et énonce l’ensemble des prérogatives qui reviennent à la puissance publique en vue de la satisfaction de celui-ci.

A titre de comparaison, le droit à l’environnement dans d’autres constitutions fait pâle figure devant un texte aussi abouti. La France a adopté, tardivement, en 2005, une Charte de l’Environnement mais dont les 10 articles ne proposent pas des injonctions aussi précises que les multiples dispositions brésiliennes relatives à l’environnement qui traversent l’ensemble du texte constitutionnel. La comparaison avec l’Allemagne est, encore plus éloquente car il s’agit d’un Etat fédéral à l’instar du Brésil. Pour sa part, l’article 20 de sa Loi Fondamentale sa mission de «  protection des fondements naturels de la vie » mais dans un énoncé moins détaillé que celui de la Constitution Brésilienne.

Dans un second temps, le Sommet de la Terre, organisé par les Nations Unies, à Rio de Janeiro en 1992 a permis de donner une visibilité à la société civile internationale – dont les commentateurs commençaient à peine à étudier la structuration et la pluralité. Elle marque une étape fondamentale pour les groupes de défense de l’environnement brésiliens qui s’associent à des organisations défendant des objectifs similaires dans d’autres parties du globe et participant ainsi une configuration inédite qui met en lien les acteurs locaux et les acteurs globaux.

Au Brésil, l’Agenda 21 (A21) fait partie d’une politique publique nationale. Il y a un A21 pour chaque État et 153 agendas positifs directement inspirés des A21, répartis dans 5 grandes régions.

Les Agendas positifs sont des outils concrets qui cherchent à trouver des applications locales à l’ensemble des conventions internationales signées par le Brésil. Ils sont le fruit d’une collaboration avec les acteurs associatifs et avec des centres de recherche. Un agenda positif consolidé pour toute l’Amazonie a été adopté en 2000. L’originalité de ce dernier tient du fait qu’il donne une large part au travail de cartographie des enjeux écologiques et économiques, tout en posant les bases pour la création d’emplois agricoles durables ainsi que la garantie de la protection des territoires indigènes. Il traite également de l’octroi des tensions entre politiques foncières et les zones protégées. Le Système d’octroi des licences environnementales aux propriétés rurales est l’une des principales composantes des Agendas positifs locaux et donne des résultats probants. Par ailleurs, du fait des dispositions constitutionnelles qui assurent leur protection, les populations indigènes, ont vu les efforts en leur faveur s’accroitre. La grande majorité de leur zone de résidence ont été définies comme des « unités de conservation » en raison de la richesse de leur biodiversité. Par la suite, les nouvelles politiques de développement rural se sont concrétisées été sur le modèle des « pactes territoriaux ». Ces textes législatifs tiennent d’une part à favoriser l’agriculture familiale qui est une donnée structurante en Amazonie mais rompent avec les logiques sectorielles pour mettre en avant les processus délibératifs invitant le plus grand nombre d’acteurs locaux.

L’originalité de la démarche brésilienne tient du fait que ces « populations traditionnelles » ont servi de paradigme pour l’élaboration de ce modèle alternatif et que ce message porté, dans un premier temps par les O.N.G a été adopté, en 2004 , par le Ministère de l’Environnement, l’argument central étant que ces populations ont une connaissance fine des écosystèmes et qu’elles pratiquent des modes équilibrés de gestion des ressources. Toutefois, ces programmes sont mis à mal dans leur applications. En effet, la grande hétérogénéité de ses populations a été négligée, leur caractère «traditionnel » surestimé et le fait qu’elles puissent servir – dans certains cas – les intérêts d’exploitants agricoles n’a pas été prise en compte.

• Les non-dits du développement durable :

L’exemple amazonien montre que les outils juridiques sont une nécessité mais ne sont pas une finalité et n’induisent pas directement un accroissement de la prise de conscience des considérations du développement durable.

Le développement durable dans la conception universaliste qui est la sienne aujourd’hui, met, certes, en évidence, que le destin des peuples de l’humanité est lié, mais ne tient pas compte des spécificités locales en dictant un quasi impératif catégorique. Des analystes à l’instar de Christophe Albaladejo⁷ prônent une introduction du temps long et de l’histoire dans les études sur la gouvernance et le développement durable.

Les politiques menées au Brésil aussi volontaristes soient-elles ne se sont que peu préoccupées des logiques sociales du rapport à l’espace des populations des fronts pionniers et ont été ressenties – dans certains cas – comme des politiques imposées bien que les instances de dialogue étaient été multipliées.

A titre d’illustration, l’étude de Florence Pinton et de Catherine Aubertin⁸ remet en cause le découpage territorial des zones de protection. Cette expérience est source de nombreuses déceptions car ces innovations en termes de gouvernance territoriales ne tiennent pas compte de la violence et de la prégnance des relations de paternalisme et de clientélisme en Amazonie qui biaisent toute prise de décision. Le constat est cinglant car ces politiques ont eu des conséquences brutales en termes de construction des territoires, de promotions des savoirs, des modes de production et des modes de savoirs. Celle-ci revient à une simple démarche rhétorique : les « populations traditionnelles » sont, désormais des « sujets politiques » dont la reconnaissance passe par « l’acceptation des implications de la définition légale exigée par un usage long terme des ressources naturelles » mais sans action concrète pour allier le respect de leur traditions à la situation de précarité à laquelle elles sont confrontées. La requalification des savoirs, par exemple, pousse ces populations à perdre une partie de leur autonomie car les autorités locales qui souhaitent certifier ce savoir, souhaite avant tout l’évaluer et le sélectionner. Il est même possible de voir dans cet intérêt pour les pratiques locales une volonté de valorisation économique alors que tous les savoirs étudiés n’ont pas intrinsèquement de valeur marchande. Les deux chercheuses notent que ces processus sont une illustration parmi tant d’autres de la création de nouvelle inégalités et de nouvelles formes de domination car ceux qui détiennent encore ces savoirs sont des individus marginalisés et paupérisés. L’ouvrage critique fermement cette situation car il estime que derrière des habillages nouveaux confectionnés par une artillerie juridique lourde autour des vocables du développement durable se dissimule la reproduction des pratiques antérieures en termes de rapports de domination et de rapport de clientélisme.

En somme, l’objectif de cette démarche était de montrer que le développement durable induisait une inflexion sur le rôle, la place et la fonction du milieu naturel par r apport à l’action de l‘Homme. Pas plus qu’ils ne se décrètent, les principes du développement durable ne s’appliquent pas sur un terrain vierge de toute histoire. A travers l’exemple amazonien, il ressort que le développement durable ne peut être défini que par des indicateurs scientifiques ou par des mesures juridiques. Les dynamiques héritées du passé et la singularité des espaces en jeu poussent à le considérer – avant toutes choses – comme une démarche sociale et politique.

Bibliographie :

- Encyclopédie du développement durable 4D : www.encyclopedie-dd.org

- Albaladejo C., de Sartre X., (2005) L'Amazonie brésilienne et le développement durable: expériences et enjeux en milieu rural, Paris, Editions L'Harmattan

-  Jacquet P., Pachauri R., Tubiana L., (2009) « Regards sur le Terre, l’annuel du développement durable », Paris, Presses de SciencesPo. 0

Annexe 1 :

[1] Global Monitoring, Banque Mondiale, avril 2008.

http://siteresources.worldbank.org/INTGLOMONREP2008/Resources/47379941207342962709/8944_Web_PDF.pdf

[2] Selon la convention sur la diversité biologique, Article 2 : « Variabilité des organismes vivants de toutes origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ».

[3] L’arc de la déforestation comprend 174 municipalités dans les Etats du Para, du Mato Grosso et du Rondonia.

[4] Voir partie sur les outils juridiques.

[5] Loundo D. (2009) A problème global, actions locales en Amazonie Brésilienne, in Regards sur le Terre, l’annuel du développement durable, Presses de SciencesPo.

[6] Article 225 : Paragraphe premier.

Pour assurer le caractère effectif de ce droit, il appartient à la puissance publique :

I. De préserver et restaurer les processus écologiques essentiels et de pourvoir à une gestion écologique des espaces et des écosystèmes ;

II. De préserver la diversité et l'intégrité du patrimoine génétique du pays et de surveiller les entités qui se consacrent à la recherche et à la manipulation du matériel génétique ;

III. De définir, dans toutes les unités de la Fédération, les espaces territoriaux et leurs éléments constitutifs qui doivent être spécialement protégés, leur modification ou suppression ne pouvant être autorisée que par la loi ; toute utilisation menaçant les caractéristiques pour lesquelles ces espaces ont été déclarés zone protégée est interdite ;

IV. D'exiger, selon les formes de la loi, pour toute installation de chantier ou d'activité pouvant entraîner une dégradation significative de l'environnement, une étude préalable sur les incidences écologiques, qui est publiée ;

V. De contrôler la production, la commercialisation et l'emploi de techniques, de méthodes ou de substances qui comportent un risque pour la vie, la qualité de la vie et l'environnement ;

VI. De promouvoir l'éducation écologique à tous les niveaux d'enseignement et la prise de conscience du public en ce qui concerne la préservation de l'environnement ;

VII. De protéger la faune et la flore ; sont interdites, selon les formes de la loi, les pratiques qui mettent en danger leur fonction écologique, provoquent l'extinction d'espèces ou soumettent les animaux à des traitements cruels.

Paragraphe 2.

Quiconque exploite des ressources minérales est tenu de restaurer l'environnement dégradé en utilisant la solution technique exigée par l'organe public compétent, selon les formes de la loi.

Paragraphe 3.

Les conduites et activités considérées comme lésant l'environnement exposent les auteurs d'infraction, personnes physiques ou morales, aux sanctions pénales et administratives, sans préjudice de l'obligation de réparer les dommages causés.

Paragraphe 4.

La forêt amazonienne brésilienne, la forêt littorale atlantique, la Serra do Mar, le Pantanal du Mato Grosso et la zone côtière constituent un patrimoine national ; leur utilisation se fait selon les formes de la loi et dans des conditions garantissant la préservation de l'environnement, y compris en ce qui concerne l'usage des ressources naturelles.

Paragraphe 5.

Les terres publiques inoccupées ou récupérées par les Etats à la suite d'actions discriminatoires sont indisponibles dès lors qu'elles sont nécessaires à la protection des écosystèmes naturels.

Paragraphe 6.

La localisation des usines qui utilisent des réacteurs nucléaires est définie par une loi fédérale, faute de quoi elles ne peuvent être installées.

[7] Voir. « L'Amazonie brésilienne et le développement durable: expériences et enjeux en milieu rural », Paris, Editions L'Harmattan

[8] Voir. « L'Amazonie brésilienne et le développement durable: expériences et enjeux en milieu rural », Paris, Editions L'Harmattan

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